Les types d'accueil
Tout part de là : la catégorie de l'accueil détermine les taux d'encadrement, les qualifications exigées et les délais de déclaration. L'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles en distingue sept.
Les accueils avec hébergement
| Type | Effectif | Durée | Ce qui le distingue |
|---|---|---|---|
| Séjour de vacances | 7 mineurs et + | Plus de 3 nuits | La colo au sens classique. Direction diplômée exigée. |
| Séjour court | 7 mineurs et + | 1 à 3 nuits | Encadrement de l'accueil de loisirs. Pas de direction diplômée exigée, mais une personne majeure répond de l'hygiène et de la sécurité de l'hébergement. |
| Séjour spécifique | 7 mineurs de 6 ans et + | Plus de 3 nuits | Sportif, linguistique, artistique, chantier de jeunes, rencontre européenne. L'encadrement suit les normes propres au cadre concerné, pas celles des ACM. |
| Séjour de vacances dans une famille | 2 à 6 mineurs | Plus de 3 nuits | Régime allégé, mais déclaration obligatoire. |
Les accueils sans hébergement
| Type | Effectif | Durée | Ce qui le distingue |
|---|---|---|---|
| Accueil de loisirs | 7 à 300 mineurs | 14 jours minimum sur l'année, 2 heures minimum par jour | Se décline en périscolaire (les jours d'école) et extrascolaire (mercredis sans école, samedis, vacances). Les taux diffèrent. |
| Accueil de jeunes | 7 à 40 mineurs | 14 jours minimum sur l'année | Réservé aux 14-17 ans, répond à un besoin social particulier, fait l'objet d'une convention entre l'organisateur et le préfet. |
L'accueil de scoutisme
À partir de 7 mineurs, avec ou sans hébergement, organisé par une association agréée de scoutisme. C'est une catégorie à part entière, avec ses propres règles.
- Les fonctions d'animation et de direction peuvent être exercées par des titulaires de qualifications délivrées par les associations de scoutisme agréées, reconnues équivalentes au BAFA et au BAFD.
- Il n'existe pas de taux d'encadrement chiffré comme ailleurs : l'encadrement doit être adapté à l'activité, aux mineurs et au lieu, et le nombre minimal d'encadrants reste de deux.
- La progression par tranches d'âge et le fonctionnement en petites équipes autonomes font partie du cadre reconnu.
- Les activités de camp sous tente, les feux et les explorations relèvent des mêmes règles de sécurité que partout ailleurs.
Déclarer l'accueilDIRECTION
La déclaration incombe à l'organisateur, pas au directeur — mais en pratique c'est souvent le directeur qui la prépare. Elle se fait sur TAM, auprès du SDJES du département d'implantation de l'organisateur, et conditionne aussi certaines aides, dont celles de la CAF.
| Étape | Quand | Contenu |
|---|---|---|
| Fiche initiale | 2 mois avant | Éléments prévisionnels : organisateur, lieu, dates, effectifs et encadrement envisagés, projet éducatif. |
| Fiche complémentaire | 8 jours avant | Éléments stabilisés : effectifs réels, liste nominative de toutes les personnes encadrantes avec leurs diplômes. |
Les variantes
- Périscolaire : déclaration en une seule fois, fiche unique, au plus tard 8 jours avant l'ouverture.
- Accueil de loisirs sur l'année : fiche complémentaire tous les trois mois, au plus tard 2 jours ouvrables avant chaque trimestre.
- Séjour de plus de 3 nuits organisé pendant un accueil de loisirs : un mois avant.
- Locaux d'hébergement : déclaration distincte par l'exploitant, au plus tard 2 mois avant la première utilisation.
- Accueil de moins de 6 ans : autorisation préalable après avis de la PMI.
Les taux d'encadrement
Ce sont des minimums, jamais des objectifs. Rien n'interdit d'encadrer davantage, et beaucoup de situations le demandent : un groupe difficile, un terrain accidenté, une sortie en ville.
Séjours de vacances et accueils de loisirs extrascolaires
| Âge des mineurs | Encadrement minimum |
|---|---|
| Moins de 6 ans | 1 animateur pour 8 |
| 6 ans et plus | 1 animateur pour 12 |
Accueils de loisirs périscolaires
| Situation | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Sans projet éducatif territorial | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Avec un PEDT, accueil de moins de 5 heures | 1 pour 14 | 1 pour 18 |
Les règles qui s'ajoutent
- Deux encadrants au minimum, toujours, quel que soit l'effectif.
- En accueil de loisirs, le directeur peut être compté dans l'effectif si l'accueil ne dépasse pas 50 mineurs.
- Le calcul est global sur l'ensemble de l'accueil, pas groupe par groupe.
- Un membre de l'équipe est obligatoirement chargé du suivi sanitaire.
- La baignade et les activités physiques ont leurs propres taux, plus stricts, qui se substituent à ceux-ci pendant l'activité.
Calculer ton encadrement
Entre tes effectifs, l'outil applique les ratios, le minimum de deux encadrants et la règle des qualifications.
Qualifications et diplômes
Deux exigences se superposent : le nombre d'encadrants, et leur niveau de qualification.
| Catégorie | Proportion | Qui |
|---|---|---|
| Titulaires | au moins 50 % | BAFA, ou diplôme, titre ou certificat admis en équivalence : BPJEPS, CPJEPS, DUT carrières sociales, licence STAPS, CAP AEPE sous conditions, et les qualifications du scoutisme. |
| Sans qualification | au plus 20 % | Ni diplômés, ni en cours de formation. Au plus une personne quand l'équipe compte moins de quatre encadrants. |
| Stagiaires | le reste | En cours de formation BAFA. Variable d'ajustement entre les deux proportions précédentes. |
Ces proportions s'appliquent au nombre d'encadrants requis, pas à l'effectif total présent. Un animateur au-delà du minimum réglementaire ne dégrade pas le calcul.
La directionDIRECTION
- Séjour de vacances : BAFD, diplôme admis en équivalence, ou dispense selon la durée et l'effectif.
- Accueil de loisirs : BAFD ou équivalent. Au-delà de 80 jours de fonctionnement et 80 mineurs, une qualification professionnelle est exigée.
- Séjour court : pas de direction diplômée exigée, mais une personne majeure répond de l'hygiène et de la sécurité.
- Des assouplissements existent pour les petits accueils — moins de 50 mineurs, moins de 80 jours. Ils varient : à faire confirmer par le SDJES plutôt qu'à déduire d'un tableau.
Le cursus BAFA et BAFDANIMATION
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur se passe en trois étapes, dans cet ordre, et deux compteurs tournent en même temps.
| Étape | Durée minimale | Ce qu'elle donne |
|---|---|---|
| 1. Formation générale | 8 jours | Le statut d'animateur stagiaire, si l'avis du directeur de session est favorable. |
| 2. Stage pratique | 14 jours effectifs | En France uniquement, dans un accueil déclaré. En périscolaire, seuls 6 jours peuvent être pris en compte. |
| 3. Approfondissement ou qualification | 6 ou 8 jours | L'approfondissement complète ; la qualification donne des prérogatives — voile, canoë, loisirs motorisés, surveillance de baignade. |
Les deux délais à ne pas rater
- 18 mois au maximum entre la fin de la formation générale et le premier jour du stage pratique.
- 30 mois au maximum pour l'ensemble du cursus, sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà validées.
- Une prorogation d'un an peut être accordée par le SDJES du département de résidence, sur demande motivée depuis l'espace personnel.
Conditions d'entrée
- 16 ans révolus au premier jour de la formation générale, sans dérogation possible. L'inscription administrative est ouverte avant.
- Pas d'âge maximum, ni pour le BAFA ni pour le BAFD.
- Pour le BAFD : 18 ans, et être titulaire du BAFA ou d'un diplôme admis en équivalence.
- Une incapacité pénale ou une mesure d'interdiction empêche d'effectuer le stage pratique.
La fiche officielle du BAFA · Créer son compte et chercher une session
L'honorabilité
Toute personne en contact avec les mineurs est contrôlée, quel que soit son statut, son âge ou son lien avec l'organisateur. Animateurs, mais aussi cuisinier, chauffeur, intervenant d'une demi-journée, bénévole, et membre de la famille de l'organisateur présent sur place.
- Toutes ces personnes figurent nominativement sur la fiche complémentaire. C'est la saisie qui déclenche le contrôle.
- L'administration croise trois sources : le bulletin n° 2 du casier judiciaire, le FIJAISV — auteurs d'infractions sexuelles ou violentes — et la liste des cadres interdits d'exercer.
- Si le contrôle révèle une incapacité, le SDJES contacte l'organisateur, qui met fin au contrat.
- Une personne inscrite sur la liste des cadres interdits ne peut être recrutée, en aucun cas.
Ne pas déclarer quelqu'un parce qu'il n'est là que trois jours, ou parce qu'il est bénévole. Le contrôle ne se fait pas s'il n'est pas déclaré, et la responsabilité de l'organisateur est engagée.
Faire circuler les résultats. Ce sont des informations nominatives sensibles : la discrétion est une obligation, pas une politesse.
Projet éducatif et pédagogique
Deux documents distincts, écrits par deux personnes différentes, et souvent confondus.
| Projet éducatif | Projet pédagogique | |
|---|---|---|
| Qui l'écrit | L'organisateur | Le directeur, avec son équipe |
| Portée | Tous les accueils de la structure | Cet accueil-ci |
| Contenu | Intentions éducatives, publics, moyens, place des familles | Objectifs opérationnels, fonctionnement, journée type, rôle de chacun, évaluation, modalités d'accueil des mineurs en situation de handicap |
| Diffusion | Joint à la déclaration, communiqué aux familles et à l'équipe | Tenu à disposition, communiqué aux familles et à l'équipe |
Articles R227-23 à R227-26 du CASF. Leur absence est un motif de non-conformité à part entière.
Le contrat d'engagement éducatif
Le CEE est un contrat dérogatoire au droit du travail, réservé à l'animation occasionnelle. Il ne convient pas à un poste permanent, qui relève du droit commun.
| Point | Règle |
|---|---|
| Durée maximale | 80 jours sur 12 mois consécutifs |
| Rémunération minimale | 4,30 fois le SMIC horaire par jour |
| Durée du travail | 48 heures par semaine au maximum, en moyenne sur six mois |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives, ou repos compensateur différé |
| Repos hebdomadaire | 24 heures consécutives |
| Nourriture et hébergement | Intégralement à la charge de l'organisateur en présence continue. Jamais déductibles de la rémunération. |
Pas d'heures supplémentaires : la rémunération est forfaitaire à la journée, nuits de surveillance comprises. Dépasser 80 jours expose à une requalification du contrat.
Les animateurs mineurs
Un stagiaire de 16 ou 17 ans reste soumis au droit du travail des mineurs : autorisation des représentants légaux, limites horaires renforcées, travail de nuit encadré. Il ne peut pas assumer seul la responsabilité d'un groupe, ni la surveillance de nuit. Il compte dans l'effectif d'encadrement, mais il est stagiaire, pas animateur titulaire.
Responsabilité et assurance
- L'organisateur souscrit obligatoirement une assurance de responsabilité civile couvrant l'accueil, ses encadrants et les mineurs (article L227-5 du CASF).
- Il informe les familles de leur intérêt à souscrire une assurance de personne pour les dommages que l'enfant pourrait subir lui-même.
- La responsabilité de l'animateur peut être engagée civilement — la réparation est alors assurée — et pénalement en cas de faute personnelle. L'assurance ne couvre jamais la seconde.
- La notion clé est celle de surveillance adaptée : à l'âge, à l'activité, au lieu et au groupe. Un même dispositif peut suffire avec des grands et être gravement insuffisant avec des petits.
Accidents graves et contrôles
Signaler
Tout accident grave et tout événement de nature à compromettre la sécurité physique ou morale des mineurs est porté sans délai à la connaissance du SDJES : accident corporel sérieux, violences, suspicion de maltraitance, disparition d'un enfant, incendie, intoxication alimentaire.
Être contrôléDIRECTION
Le SDJES contrôle les accueils, y compris de façon inopinée. Les documents à pouvoir présenter :
- Déclaration et récépissé
- Projet éducatif et projet pédagogique
- Liste de l'équipe avec diplômes et attestations
- Fiches sanitaires et registre des soins
- Registre de sécurité du local
- Attestation d'assurance
- Registre des baignades le cas échéant
- Documents de traçabilité de la restauration
En cas de manquement, l'échelle va de la mise en demeure à la fermeture de l'accueil et à l'interdiction d'exercer (articles L227-10 et L227-11 du CASF).
Les classes de découverte
Elles ne relèvent pas du même cadre : c'est l'Éducation nationale qui pilote, pas le SDJES. Si tu accueilles une classe dans ton centre, ce sont ces règles qui s'appliquent à elle, et les tiennes à ton équipe.
- Les sorties avec nuitée en école élémentaire relèvent de la circulaire 2005-001 du 5 janvier 2005, actualisée par la circulaire du 16 juillet 2024.
- L'autorisation est délivrée par l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, sur dossier déposé plusieurs semaines à l'avance.
- Pour le collège et le lycée : circulaire 2011-117 du 3 août 2011, autorisation du chef d'établissement.
- La sortie est toujours encadrée par au moins un enseignant, responsable pédagogiquement.
- Les intervenants extérieurs doivent être agréés et figurer au dossier.
- Quand une classe mêle maternelle et élémentaire, ce sont les taux de la maternelle qui s'appliquent à tout le groupe.
- Certaines activités — natation, ski, tir à l'arc, vélo — imposent un encadrement renforcé fixé par des textes propres.
Les séjours à l'étrangerDIRECTION
- Autorisation de sortie du territoire : obligatoire pour tout mineur français quittant la France sans un titulaire de l'autorité parentale. Formulaire signé, accompagné de la pièce d'identité du signataire et de celle du mineur.
- Pièce d'identité valide pour chaque mineur, passeport hors espace Schengen, visa selon la destination.
- Carte européenne d'assurance maladie pour l'Union européenne, à demander plusieurs semaines avant.
- Assurance rapatriement et assistance : à vérifier explicitement dans le contrat, elle n'est pas toujours incluse.
- Le séjour reste déclaré en France auprès du SDJES de l'organisateur, et la réglementation française continue de s'appliquer à l'équipe.
- Coordonnées du consulat, copies numériques de tous les documents, et une personne joignable en France 24 h sur 24.
La checklist du séjourDIRECTION
Les échéances dans l'ordre. Coche au fur et à mesure — les cases sont gardées sur ton appareil.
Teste-toi
Dix questions, tirées des situations qui reviennent le plus. Le questionnaire s'adapte à ton rôle : change-le en haut de page pour voir l'autre série.
Quiz animateur
Il n'y a pas de piège, mais il y a des réponses qui coûtent cher sur le terrain.
Les textes de référence
Pour vérifier par toi-même, ou citer une source dans une discussion avec ton organisateur.